Rédiger un procès-verbal de réunion CSE clair, complet et conforme aux obligations légales est une mission essentielle du secrétaire du comité social et économique.
Ce document officiel retrace fidèlement les échanges, les avis rendus et les décisions prises lors de chaque réunion entre les représentants du personnel et la direction.
Pour vous aider à structurer vos PV et gagner du temps, découvrez ci-dessous un modèle de procès-verbal CSE gratuit, conforme au Code du travail et adaptable à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Modèle de procès verbal (PV)
de réunion CSE
1. Informations générales
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Date de la réunion : [JJ/MM/AAAA]
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Heure : [Heure de début] – [Heure de fin]
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Lieu : [Salle / site / visioconférence]
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Président du CSE : [Nom, fonction]
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Secrétaire du CSE : [Nom, fonction]
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Rédacteur du procès-verbal : [Nom, si différent du secrétaire]
2. Membres présents
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Collège salariés : [Noms des membres titulaires présents]
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Collège employeur / direction : [Noms et fonctions des représentants de la direction]
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Invités éventuels : [Experts, médecin du travail, responsable sécurité, etc.]
3. Membres absents excusés
[Listes des membres absents excusés et non excusés]
4. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du [date] est [approuvé / approuvé avec modifications / non approuvé] par les membres présents.
5. Ordre du jour
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[Premier point à l’ordre du jour]
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[Deuxième point]
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[Troisième point]
(Ajouter autant de points que nécessaire)
6. Déroulement de la séance
Point 1 – [Titre du point]
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Présentation par la direction :
[Résumé des informations ou propositions présentées] -
Questions et échanges avec les élus :
[Synthèse des débats] -
Avis du CSE :
[Avis rendu par vote, avec résultat : ex. 5 pour, 2 contre, 1 abstention] -
Décision / suite à donner :
[Action prévue, responsable, délai]
Point 2 – [Titre du point]
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Présentation : [Résumé]
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Échanges : [Principaux arguments]
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Avis du CSE : [Résultat du vote ou conclusion]
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Décision / action : [Suivi]
Point 3 – [Titre du point]
(Même structure que ci-dessus)
7. Questions diverses
[Éventuels sujets abordés hors ordre du jour, avec résumé et décisions associées.]
8. Clôture de la séance
La séance est levée à [heure de fin].
Le présent procès-verbal sera transmis à l’ensemble des membres du CSE et affiché selon les modalités prévues.
9. Signatures
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Le Président du CSE : _______________________
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Le Secrétaire du CSE : _______________________
(Les signatures sont facultatives mais recommandées pour validation interne.)
💡 Notes utiles : -
Le PV doit être rédigé par le secrétaire et communiqué à l’employeur dans les 15 jours suivant la réunion.
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Il doit être fidèle aux échanges (sans omission ni interprétation).
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Le CSE peut confier la rédaction à un prestataire externe, avec accord préalable.
Ce modèle de PV CSE constitue une base fiable pour rédiger vos procès-verbaux et assurer une communication transparente entre la direction et les élus du personnel. En suivant cette trame, le secrétaire du CSE peut produire un document conforme, lisible et juridiquement solide, tout en facilitant l’archivage et la diffusion des informations. Vous pouvez librement copier et adapter ce modèle de procès-verbal CSE pour vos prochaines réunions ordinaires ou extraordinaires.
N’hésitez pas à le partager avec votre équipe afin d’harmoniser la rédaction de vos PV CSE.
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